J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11163

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 7 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0100210A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Ammann Verdichtung AG (Suisse), représenté en France par Ammann distribution, ZI Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, 94046 Créteil Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Ammann, types AV 95 E, AV 95 N, AV 95 T ;
Marque et type du moteur : Yanmar, type 4 TNE 106-AMM ;
Puissance et régime nominaux : 64 kW à 2 300 tours par minute.